Que s’est-il passé lors de la réunion du Comité Technique du 20 Septembre 2017 ?
Point I : Approbation du PV du Comité Technique du 18 mai 2017
Le Président a apporté un certain nombre de réponses (un peu trop rapidement à notre goût) aux questions posées le 18 mai 2017. La Cgt a demandé que ces réponses soient apportées par écrit comme le recommande le décret relatif au fonctionnement du Comité Technique. Le Président s’y est engagé.
Le compte-rendu a été approuvé à l’unanimité.
Point II : Charte de bon usage numérique
Ce dossier a fait l’objet de plusieurs rencontres de négociation. Les remarques de la CGT sur la charte de bon usage numérique ont été prises en compte, en particulier l’ajout de la mention du correspondant CIL, ainsi que l’ajout d’une fiche d’information sur la durée de conservation des donnés.
Toutefois, le point particulier du droit à la déconnexion, bien qu’y étant abordé, nécessite d’être précisé (entre autres sur un possible bornage horaire des envois et sur la nécessité de pouvoir se déconnecter pendant les temps de transports).
Toutefois, le point particulier du droit à la déconnexion, bien qu’y étant abordé, nécessite d’être précisé (entre autres sur un possible bornage horaire des envois et sur la nécessité de pouvoir se déconnecter pendant les temps de transports).
C’est pourquoi la CGT a rappelé dans le cadre de ce comité technique la nécessité d’intégrer cette réflexion dans le cadre du règlement sur le temps de travail.
De plus, préalablement au Comité Technique, il a été demandé que cette thématique importante du droit à la déconnexion soit également traitée dans un cadre plus global au CHSCT.
Avis favorable à l’unanimité des Organisations syndicales
Point III : Ratios d’avancement de grade :
Règlementairement, il appartient à la collectivité de définir le taux de promotion (ratios) qui s’appliquera dans le cadre de la procédure d’avancement de grade en soumettant ce ration au Comité Technique. Ce taux de promotion est à fixer par l’assemblée délibérante à sa libre appréciation et s’appliquera à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires afin de prétendre à un avancement de grade.
L’enjeu des négociations était de fixer au maximum de 100 % le taux de promotion pour l’accès à tous les grades d’avancement existants au sein de la collectivité. Ce qui a été proposé par le Conseil Régional Grand Est. Pour autant, il restera au Président lorsque les quotas le permettent de respecter ce taux.
L’enjeu des négociations était de fixer au maximum de 100 % le taux de promotion pour l’accès à tous les grades d’avancement existants au sein de la collectivité. Ce qui a été proposé par le Conseil Régional Grand Est. Pour autant, il restera au Président lorsque les quotas le permettent de respecter ce taux.
Avis favorable à l’unanimité des Organisations syndicales
Point IV : Critères d’avancement de grade et de promotion interne
Pour réaliser un examen individuel objectif des propositions d’avancement de grade et de promotion interne lors des Commissions Administratives Paritaires dans un cadre collectif équitable, il est nécessaire de mettre en place descritères et une procédure d’avancement harmonisés, applicables à tous les agents.
Pour cela, la collectivité a négocié avec les syndicats la mise en place une procédure interne à la collectivité en trois étapes :
Pour cela, la collectivité a négocié avec les syndicats la mise en place une procédure interne à la collectivité en trois étapes :
- La transmission aux directeurs et chefs d’établissement d’une fiche de proposition d’avancement à compléter pour chaque agent promouvable, comprenant d’une part une appréciation de la valeur professionnelle de l’agent, et d’autre part un rapport circonstancié motivant la proposition d’avancement
- Un travail interne à la direction des ressources humaines permettant de procéder à un premier classement des agents remplissant les conditions statutaires d’avancement sur la base d’un nombre de points accordé au regard de l’ancienneté de l’agent ainsi que sur les concours et/ou examens lui ayant permis d’atteindre le grade détenu actuellement
- Une étude en Commission Administrative Paritaire des propositions d’avancement sur la base d’une part des rapports circonstanciés qui auront été transmis par les directeurs et chefs d’établissement, et d’autre part du classement réalisé au regard des critères de l’appréciation de la valeur professionnelle, de l’ancienneté et du mode d’accès.
Cette procédure permettra de prendre en compte à la fois la valeur professionnelle de l’agent et son ancienneté, pour un examen en commission des situations individuelles sur la base des rapports rédigés par les directeurs et chefs d’établissement.
L’appréciation de la valeur professionnelle des agents sera par ailleurs réalisée dans le cadre de la fiche de proposition d’avancement, afin de déconnecter cette démarche de la procédure d’entretien professionnel.
L’appréciation de la valeur professionnelle des agents sera par ailleurs réalisée dans le cadre de la fiche de proposition d’avancement, afin de déconnecter cette démarche de la procédure d’entretien professionnel.
Confère les annexes
Dans le cadre des négociations, la Cgt a veillé au bon équilibre entre la prise en compte de l’ancienneté, de la situation statutaire des agents, leur réussite aux concours et examens et une valeur professionnelle considérée avec une pondération qui consiste à ce que l’agent soit évalué sur l’ensemble de son travail et non-pas sur les possibles petits défauts.
Avis favorable à l’unanimité des Organisations syndicales
Point V : Evolution de l’organigramme de la DEA :
Un rapport sur le contexte qui a présidé à l’élaboration de l’organigramme en mai 2016 a été présenté au Comité Technique.
Ce rapport, a été présenté oralement à l’assemblée par la Directrice de la DEA.
Ce que nous avons compris de cet exposé, c’est que le dispositif mis en place en 2016 devait faire l’objet d’un réaménagement compte-tenu d’évolutions de « contexte » : votes des nouvelles politiques régionales, intervenus respectivement en novembre 2016 (eau), décembre 2016 (biodiversité) et avril 2017 (aménagement du territoire), avec comme fil rouge un positionnement fort de la Région sur quelques priorités avec des dispositifs / appels à projets fléchés sur l’investissement, calibrés pour créer un effet levier dans une logique de projet global et cohérent à l’échelle d’un territoire, de complémentarité avec les financements d’autres partenaires en évitant les effets d’aubaine ou de saupoudrage compte tenu notamment du contexte budgétaire contraint.
Qui plus est, on nous a indiqué la nécessité de regrouper un certain nombre de services pour plus d’efficacité.
La dernière justification de ce réaménagement a été justifié par le départ à la retraite ou la mobilité en interne ou externe de 4 directeurs adjoints et chefs de service.
Sur ce sujet, l’ensemble des organisations sont sensibles aux dégradations des conditions de travail liées à l’organisation du travail. Elles ont d’ailleurs demandé que l’organisation du travail fasse l’objet de travaux et de négociations avec Jean-Luc WARSMANN.
Pour la Cgt l’organigramme présenté ne pouvait pas être recevable en tant que tel. En effet, l’organigramme présenté ne présentait aucunement les services et les personnels qui y étaient affectés. Les représentant du personnel n’avait aucune lisibilité sur la situation géographique des services et des personnels. Qui plus est, les organisations syndicales devaient prendre pour argent comptant, la présentation orale d’une modification importante de l’organisation de la DEA de 2016 à 2017. Enfin, pour la Cgt, il est important d’avoir une déclinaison précise des missions et des chantiers par service afin de protéger les personnels de toute difficultés liées aux manques de moyens en particulier en personnels.
Pour cela, la Cgt après avoir consulté les autres organisations syndicales a demandé une levée de séance. Celles-ci, dans une réflexion collective ont demandé le report de ce dossier en demandant d’aborder cet organigramme dans le cadre des groupes de travail liés à l’organisation du travail et des dotations en personnel (Faute de quoi, elles convenaient d’émettre un avis défavorable à l’unanimité).
Ce rapport, a été présenté oralement à l’assemblée par la Directrice de la DEA.
Ce que nous avons compris de cet exposé, c’est que le dispositif mis en place en 2016 devait faire l’objet d’un réaménagement compte-tenu d’évolutions de « contexte » : votes des nouvelles politiques régionales, intervenus respectivement en novembre 2016 (eau), décembre 2016 (biodiversité) et avril 2017 (aménagement du territoire), avec comme fil rouge un positionnement fort de la Région sur quelques priorités avec des dispositifs / appels à projets fléchés sur l’investissement, calibrés pour créer un effet levier dans une logique de projet global et cohérent à l’échelle d’un territoire, de complémentarité avec les financements d’autres partenaires en évitant les effets d’aubaine ou de saupoudrage compte tenu notamment du contexte budgétaire contraint.
Qui plus est, on nous a indiqué la nécessité de regrouper un certain nombre de services pour plus d’efficacité.
La dernière justification de ce réaménagement a été justifié par le départ à la retraite ou la mobilité en interne ou externe de 4 directeurs adjoints et chefs de service.
Sur ce sujet, l’ensemble des organisations sont sensibles aux dégradations des conditions de travail liées à l’organisation du travail. Elles ont d’ailleurs demandé que l’organisation du travail fasse l’objet de travaux et de négociations avec Jean-Luc WARSMANN.
Pour la Cgt l’organigramme présenté ne pouvait pas être recevable en tant que tel. En effet, l’organigramme présenté ne présentait aucunement les services et les personnels qui y étaient affectés. Les représentant du personnel n’avait aucune lisibilité sur la situation géographique des services et des personnels. Qui plus est, les organisations syndicales devaient prendre pour argent comptant, la présentation orale d’une modification importante de l’organisation de la DEA de 2016 à 2017. Enfin, pour la Cgt, il est important d’avoir une déclinaison précise des missions et des chantiers par service afin de protéger les personnels de toute difficultés liées aux manques de moyens en particulier en personnels.
Pour cela, la Cgt après avoir consulté les autres organisations syndicales a demandé une levée de séance. Celles-ci, dans une réflexion collective ont demandé le report de ce dossier en demandant d’aborder cet organigramme dans le cadre des groupes de travail liés à l’organisation du travail et des dotations en personnel (Faute de quoi, elles convenaient d’émettre un avis défavorable à l’unanimité).
Dossier reporté à la demande unanime des organisations syndicales
(Faute d’explications et d’éléments plus précis et dans l’attente d’aborder le sujet en groupe de travail)
Points VI : Divers :
La Cgt a insisté sur la nécessité d’aborder l’organigramme RH afin de mesurer les effectifs nécessaires pour gérer les dossiers des agents passant sur devant les commissions de réforme des dix départements du Grand Est.
S’agissant de la médecine préventive, l’ensemble des membres du comité technique ont été sensible au manque de médecins en matière de médecine préventive. Les élus présents ont fait par de leur préoccupation et leur implication pour résoudre ce problème.
S’agissant de la médecine préventive, l’ensemble des membres du comité technique ont été sensible au manque de médecins en matière de médecine préventive. Les élus présents ont fait par de leur préoccupation et leur implication pour résoudre ce problème.
La séance a été levée à 12h30.