Newsletter 15

Compte-rendu du CTP du 24 Octobre 2017

Lors des interventions des syndicats liées à l’approbation du PV de la Séance du 20 Septembre 2017, la Cgt est revenue sur le plan ambitieux annoncé par le Président en matière de déprécarisation des agents contractuels en demandant un point d’étape pour les agents de catégorie A et B concerné par le Plan dit « Sauvadet » et d’autre part à savoir quand la liste des agents contractuels de catégorie C concernés par une stagiairisation sera connue. Le président a annoncé qu’une première approche sera donnée le 7 novembre 2017 en groupe de travail.
La Cgt a voté POUR l’approbation du PV 
Comme d’ailleurs tous les syndicats

POINT 2 : Déploiement des Systèmes d’information RH et Finances
Il faut savoir que l’administration avait présenté ce dossier pour information. La Cgt  a informé qu’il s’avérait que le Comité Technique devait donner un avis conformément à l’article 33 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).

Le rapport concernant l’accompagnement et l’implication de l’ensemble des agents a fait dire à la Cgt qu’à la connaissance de « l’excellence » de nos collègues en la matière, sur les trois régions, abouti à la réussite de l’harmonisation de cet outil. L’ensemble des indicateurs donnés pour cette opération semblent au vert.

La Cgt ne peut que regretter que la présentation de ces deux dossiers arrive sur la table du CTP lorsque tout est déjà bouclé en matière d’appel d’offres. Ce dossier aurait dû être présenté au Comité Technique lorsque les choix s’offraient aux agents utilisateurs avant même les appels d’offres.
Sur le dossier SIRH, au regard de ce qui a été présenté lors de la séance et en l’absence d’une véritable présentation de l’organisation du travail de la Direction des Ressources Humaines, la Cgt a demandé si l’outil était facilement adaptable. Il semblerait que OUI. Mais en l’absence d’une véritable présentation de l’organisation du travail de la Direction des Ressources Humaines aux syndicats (demandé depuis longtemps par tous les syndicats), d’un chantier pas encore déployé et afin de garantir la protection des agents RH dans le cadre de leurs conditions de travail. La Cgt a préféré s’abstenir.
Une nouvelle rassurante. Un tuilage est opéré sur l’exécution des paies. Sur une période de trois mois, les fiches de salaires sortiront à la fois sur les anciens logiciels et sur le nouveau de manière à se rapprocher du défaut 0 erreur.
Vote et comptabilisations des voix des délégués du personnel
Abstention : CGT (4) – FO (4) – FSU (1) – UNSA (1)
Avis favorable : CFTC (3) – CFDT (2)

POINT 3 : Bilan sur le transfert des agents départementaux dans le domaine des transports et impact sur l’organisation de la DTM.
Comme pour le point 2, l’administration avait présenté ce dossier pour information. La Cgt  a réaffirmer qu’il s’avérait que le Comité Technique devait donner un avis conformément à l’article 33 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
La Direction de la mobilité et des transports a présenté aux membres du Comité Technique le bilan sur le transfert des agents départementaux dans le domaine des transports.
Nous dirons que c’était une présentation polissée avec à la fois un bilan positif considérant la difficulté du transfert des compétences en matière de transports interurbains et scolaire et l’effort rendu par l’ensemble des collègues transférés, mais à la fois des collègues en difficultés liées aux transferts.
Il s’agissait aussi d’informer de l’intégration d’un service Transport Routier au sein de la Direction des Transports et de la mobilité.
L’ensemble des syndicats par souci de cohérence, s’agissant d’une demande de travailler en amont sur l’organisation du travail, sur l’harmonisation des organigrammes, des missions et des dotations qui s’y rattache n’ont pas voulu se prononcer sur une partie succincte d’organigramme de la Direction. Il est à noter que les situations, les modes de gestion et les dotations en moyens sont très hétérogènes sur les 12 territoires administratifs du Conseil Régional Grand Est.
Au regard de l’engagement de la Direction Générale a présenté un organigramme en bonne et due forme au premier trimestre 2018, après une levée de séance l’ensemble des syndicats ont demandé à que ce rapport soit considéré présenté pour information.

S’agissant des points 4 (Dispositif de l’entretien professionnel) et 5 (Modèle type de fiche de poste).
Les syndicats ont considéré que de point devait l’objet d’une négociation préalable. Ce qui n’a pas eu lieu. De ce fait, elles ont demandé le report des points 4 et 5.
Report accepté par le Président

POINT 6 : Principes de recrutement et de mobilité des personnels dans les établissements d’enseignement.
Sur ce sujet, l’ensemble des syndicats avaient demandé au Président WARSMAN d’avoir une véritable négociation sur les procédures de recrutement et de mobilité. Jean-Luc WARSMANN s’y était engagé. Lors des différents groupes de travail, la Direction de la Jeunesse et des lycées, nous avait présenté un projet applicable uniquement pour les ATEE et pour l’année en cours. Les réunions avaient été houleuses, car mal préparées, non présenté sous le format RH négocié (documents martyr négociables et modifiables). Même si les syndicats y compris la Cgt ont obtenu des avancés, pour la Cgt le compte n’y est pas sur ce sujet.  La Cgt considère que tous les agents ne sont pas égaux devant le dispositif MOBILATTE. Tous les agents ne disposent pas d’ordinateurs, tous les agents n’utilisent pas facilement les applications informatiques. Nous n’avons pas de garantie en matière d’informations sur les raisons d’être pris ou pas pris sur un poste. Nous n’avons pas gagné un passage en CAP de  la mobilité pour l’ensemble des recrutements.
Malgré un point en intersyndicale le matin ou toutes les organisations syndicales semblaient valider le fait que nous n’avions pas eu de véritables négociations sur le sujet. L’intersyndicale a volé en éclat dans son positionnement sur ce sujet.  Le report du dossier a été demandé par la CGT.Le comble, la CFDT a tari d’éloge sur le dispositif et le travail réalisé par les services, caricaturant même les explications de la Cgt. Dès lors, le Président a mis le dossier au vote.

Vote Contre : FO (4) – CGT (4)
Vote Abstention : CFTC (3) – FSU (1) – UNSA (1)
Vote Pour : CFDT (2)

POINT 7 : Maintenance informatique des lycées.
Par le fait que la loi précise que les Régions (et les Départements) ont désormais en charge l’acquisition et la maintenance « des matériels et de leurs logiciels de mise en œuvre », à savoir :
– les infrastructures et les équipements : câblage des bâtiments avec leurs éléments actifs, serveurs, postes de travail fixes et mobiles, périphériques,
– les applications informatiques : les logiciels systèmes et ceux qui sont nécessaires à l’enseignement (comme les espaces numériques de travail, les logiciels de gestion des réseaux locaux et les passerelles locales vers Internet)
La Région Grand Est a soumis à l’avis des organisations syndicales l’organisation et à la mise en place d’équipes de maintenance informatique qui seront dédiées aux établissements scolaires relevant de chaque agence territoriale : les Chargés de Maintenance Informatique des Lycées (CMIL).
Ces équipes seront ainsi affectées par périmètre géographique d’agence et organisées pour couvrir l’ensemble des lycées correspondants.
Ce sujet avait été abordé en groupe de travail. Pour la Cgt, ce dossier semble être abordé par les services de manière cohérente. Cependant, devant l’impossibilité de mesurer l’externalisation d’une partie des missions, devant l’impossibilité de mesurer l’impact sur les effectifs dans les lycées et sur les futurs effectifs de maintenance, la Cgt s’est abstenue afin de permettre de réagir si des personnels devaient en difficulté par la suite. Il est à noter aussi, que la création de poste et l’organisation de nouveaux services n’a pas été soumis au comité technique par le biais de nouveaux organigrammes. C’est aussi par souci de cohérence des revendications portées dans l’intersyndicale que la Cgt s’est abstenue. Sur ce coup, la Cgt s’est retrouvée un peu seule.

Vote Abstention : CGT
Vote Pour : FO -FSU –CFTC – UNSA – CFDT

POINT 8 (Evolution de l’organigramme de la DEA) et point 9 ( Evolution de l’organigramme de la DCC) 
L’ensemble des organisations syndicales avaient déjà rejeté l’organigramme de la DEA au comité technique paritaire du mois de Septembre au prétexte que les conditions de travail ne pouvaient être améliorées qu’avec une présentation et un débat au préalable sur les organigrammes, les dotations en effectifs et les missions (qualité et quantité) avant même le passage en Comité Technique Paritaire. Le président WARSMANN et l’administration avaient accepté le principe. Or, l’organigramme de la DEA a été remis sur la table sans préalable et pour « grossir le trait », l’administration s’est payée le luxe de passer l’organigramme de la DCC.
D’une position unanime, les syndicats ont demandé le report de ces deux points. L’administration a refusé au prétexte d’une nécessité juridique s’agissant du « parallélisme des formes ». Le report des points mettrait en péril les délégations de signatures des chefs de service. Pour la Cgt, il s’agit d’un passage en force de la Direction Générale.
D’ailleurs, devant ce passage en force l’ensemble des organisations syndicales ont émis un avis défavorable.
Vote CONTRE : CFDT (2) – CFTC (3) – CGT (4) – FO (4) – FSU (1) – UNSA (1)

POINT 10 : Organisation des agences territoriales (pour information)
Face au défi que constitue le nouvel espace régional avec 57 000 km2 et 5,5 millions d’habitants, la Région Grand Est a choisi de s’organiser autour de 3 Maisons régionales et 12 agences afin d’assurer son ancrage territorial et de décliner son action au plus près des territoires.
Le rapport qui nous a été présenté indique aussi que la territorialisation des services et de l’action régionale permet ainsi de répondre aux défis démocratiques et organisationnels qui s’imposent à l’Institution par :

dans une approche transversale et efficace de l’action publique, tout en préservant l’équité de traitement de chacun des espaces qui composent la nouvelle grande région.
La territorialisation répond par ailleurs à des enjeux de lisibilité et de visibilité en permettant la décentralisation des décisions au plus près des territoires (la gestion territorialisée des ATTEE par exemple) dans une logique de subsidiarité et non de simple déconcentration des services.
Or, aucune déclinaison des missions et des décisions centralisées non été évoquées avec les syndicats. Pour la Cgt, l’arborescence des agences territoriales semble homogène, si ce n’est à conforter des responsables administratifs et financiers. Ce qui n’est pas le cas actuellement. D’autre part, il y a une grosse différence entre la réalité de terrain et les organigrammes présentés ceci certainement dû pour une part, par l’existence d’Agences en Alsace avec une organisation et des méthodes de travail déjà ancrées et d’autres par l’intégration de nouvelles compétences très différentes d’un territoire à l’autre en fonction des modes de gestion et des moyens alloués.
A l’absence de véritable débat sur le sujet, l’ensemble des organisations n’ont fait que poser des questions. Il faudra bien que les organigrammes des agences débattues et présentées pour avis au Comité Technique Paritaire. Le représentant de l’administration sous couvert du Président du CT s’est engagé en ce sens. Une promesse…

POINT 11 : Bilan social 2016 
Devant le temps largement dépassé de la séance le Bilan social a été reporté à la séance suivante.

POINT 12 : Points divers
En point divers, il a été exposé un point sur fermeture lycée Georges BRIERE de REIMS. Il n’est jamais bon de fermer un établissement scolaire. Il est important de dire que la Cgt n’a pas été sollicité ni par les agents concernés, ni par les usagers. Cela peut s’expliquer par la fermeture/fusion d’un lycée en cite urbain.