Newsletter n° 13 – Mars 2020
Transition stade 3? CORONAVIRUS Où en sommes-nous?
COVID-19, il aura fallu un virus pour mettre en évidence les méfaits de la politique ultralibérale qui s’est attaquée jusqu’à présent à notre système de protection sociale, au service public et aux agents de la Fonction Publique.
Même si au Conseil Régional des mesures ont été prises dès les premiers moments de cas de virus sur notre territoire, il n’en demeure pas moins que les contradictions sont apparues entre les mesures prises par le gouvernement, notre collectivité et même par les directions d’établissements d’enseignement.
La CGT rappelle combien elle est attachée au service public, à la continuité de service public et combien les fonctionnaires que nous sommes, sont attachés aux principes du statut de la Fonction Publique Territoriale largement mis à mal par la dernière loi de transformation de la Fonction Publique Territoriale. Les fonctionnaires que nous sommes ont toujours répondu présents et répondrons tant qu’ils le pourront.
C’est pour cela qu’il nous faut crier haut et fort que le virus ne se transmet pas par catégorie professionnelle ! Il se transmet bien de personne à personne dans un espace confiné.
Depuis le 3 mars 2020, date à laquelle le Président du Conseil Régional Grand Est a annoncé les premières mesures prises par notre collectivité, la situation a évolué très rapidement au gré des déclarations du 1er Ministre le 6 mars et celle du Président de la République le 12 mars dernier.
En date du 7 mars 2020, le Préfet du Haut-Rhin a ordonné par arrêté la fermeture de l’ensemble des établissements scolaires situés dans le Haut-Rhin et donc la fermeture des lycées à partir du lundi 9 mars, pour quinze jours (temps de confinement nécessaire). Dès lors, le Conseil Régional confirmait et indiquait que les agents techniques des établissements d’enseignement du Haut-Rhin devaient rester chez eux lundi et dans les jours qui suivaient, sans aucune incidence ni administrative, ni financière. C’est un principe de précaution que la CGT saluait le 10 mars.
Le 11 mars 2020, changement de « fusil d’épaule », le ministre de l’éducation décrète que les BTS, GRETA et CFA ont cours dans les établissements du Haut-Rhin. De ce fait, les agents sont rappelés dans des conditions fixées par le Conseil Régional et non respectées par certains chefs d’établissements.
La CGT remarque rapidement une différenciation de classe entre les personnels. En effet, même au plus haut niveau de l’état, on évoque plus facilement le télétravail et la visioconférence que les dispositifs qui permettent de préserver la santé des personnels d’exécution ou de production qu’ils soient dans le privé ou le public.
Pour les agents des lycées, l’organisation par roulement n’est pas assez précise et les protocoles de nettoyage n’ont pas été véritablement abordés avec les représentants du personnel, en particulier, au CHSCT.
Peu ou pas de chiffres de la situation, en temps réel, sur la progression de contamination du COVID-19 sur les lieux de travail du personnel de la Région Grand Est. Cette situation n’est pas acceptable.
Un CHSCT extraordinaire a eu lieu le 11 mars 2020, où encore une fois la Direction Générale fait montre de sa volonté de subordination en s’énervant sur l’évocation des recommandations pour ne pas utiliser d’eau de javel au nettoyage dans les établissements, et ce CHSCT ne s’est pas passé dans les meilleures conditions. Il a manqué probablement manqué de prise en compte de propositions ou peut-être plus, de propositions partagées.
Suite aux déclarations du Président de la République, il est nécessaire de rappeler les mesures prises par le Conseil Régional en la matière à ce jour.
Pour les lycées
Dans les faits, la collectivité demandera aux établissements, en lien avec les Maisons de Région, de ne mobiliser que le nombre de personnes strictement nécessaire au fonctionnement des établissements pendant cette période. Le chef d’établissement veillera à organiser le service avec un roulement des personnels et en privilégiant les agents logés sur place par nécessité absolue des services et en tenant compte des personnes fragiles. Les agents doivent donc se rendre au travail ce lundi si l’organisation du travail n’a pas pu être prévue ce jour.
Les travaux prévus dans les établissements sont maintenus y compris lorsqu’ils sont réalisés par les EMOP.
On nous indique qu’une note de service sera très prochainement adressée par le Directeur Général à l’ensemble des établissements afin de donner des précisions supplémentaires et de fixer le cadre global qui s’appliquera de manière identique à l’ensemble des établissements.
Les personnes inquiètes pour leur état de santé en général peuvent contacter le Plateau Médical de la collectivité ou leur médecin généraliste.
Toute situation de maintien à domicile pour raison de santé doit avoir été signalée et validée par le Plateau Médical après appel au numéro suivant : 03.87.54.32.87 (de 8h à 17h) ou par mail à medecinedeprevention@grandest.fr.
Les personnes fragiles inquiètes pour leur état de santé ne doivent pas hésiter à consulter leur médecin traitant qui jugera de l’opportunité de leur maintien à domicile en arrêt maladie. La collectivité cesse, à compter de ce jour et jusqu’à la fin de la période de crise sanitaire, d’appliquer la journée de carence en cas d’arrêt maladie.
Toute situation de maintien à domicile pour nécessité de garde d’enfants suite aux fermetures des crèches et établissements scolaires doit avoir été signalée au préalable au numéro suivant : 03.87.33.63.20 et par mail à DRH-covid19@grandest.fr. Ce signalement est obligatoire pour permettre une couverture de l’agent.
Administrativement, ces situations seront gérées selon deux modalités :
- autorisation exceptionnelle de télétravail pour les agents dont les fonctions s’y prêtent et qui ont pu être équipés en ordinateur – le télétravail pourra être réservé aux agents dont les fonctions sont nécessaires à la poursuite de l’activité de la collectivité en mode dégradé,
- autorisation exceptionnelle d’absence pour les autres.
Dans les deux cas, une attestation sur l’honneur établissant qu’un mode alternatif de garde n’a pu être trouvé sera demandée. Conformément aux consignes nationales, il est préférable d’éviter de faire garder les enfants par des personnes à risque, et en particulier, les personnes âgées. Ces deux positions administratives n’ont aucune incidence sur le salaire, la prime de présentéisme et aucun jour de carence ne sera décompté. Un badgeage automatique à hauteur de 7h50 sera appliqué. En revanche la dotation en tickets restaurants, si l’agent en est bénéficiaire, sera ajustée au prorata du séjour à domicile.
Les agents dotés d’un ordinateur portable sont invités à le ramener chez eux le soir en anticipation d’une éventuelle mesure de maintien à domicile avec télétravail exceptionnel qui se déclencherait éventuellement.
Les agents en situation de maintien à domicile peuvent demander le transfert de leur numéro de téléphone fixe professionnel vers leur téléphone mobile, en contactant le service Support et Parc de la Direction du Numérique au 03.87.61.66. 66.
En matière de réunions et de déplacements, les consignes données jusqu’à présent continuent à s’appliquer, à savoir : privilégier la visioconférence et ne réaliser que les déplacements essentiels qui ne vous semblent pas pouvoir être évités. Les actions de formation de l’ensemble des agents de la collectivité sont annulées jusqu’à nouvel ordre (le CNFPT annule de toute façon les formations). De même, je vous propose d’annuler les réunions DRH-OS jusqu’aux vacances de printemps.
A ce jour, nous n’avons pas d’indications précises quant au cas de coronavirus déclarés sur les lieux de travail du Conseil Régional Grand Est, quel que soit l’employeur du salarié ou le public accueilli, en particulier, dans les lycées.
La CGT demande donc au Président de la Région Grand Est :
- l’état des cas de CORONAVIRUS sur les lieux de travail,
- l’évolution des chiffres du nombre de personnels confinés.
Les préconisations supplémentaires de la CGT
Si factuellement un cas de CORONAVIRUS est détecté sur votre lieu de travail sans mesure de confinement de 14 jours, la CGT conseille nos collègues d’appliquer leur droit de retrait et de se rapprocher en même temps d’un délégué du CHSCT pour les accompagner dans la procédure.
Face à cette crise sanitaire, nous sommes tous égaux, et avons le droit de ne pas être exposés volontairement ou consciemment à ce virus !
Emission YouTube ce soir à 19 h
Un exposé et des éléments de la compréhension de la situation à ce jour.
