Contractuels : résorption de la précarité
La CGT dénonce le taux élevé d’agents en situation de précarité (+ de 30% d’agents non titulaires dans la Fonction Publique Territoriale). Seule une vraie loi de titularisation permettra de leur offrir un avenir stable avec des garanties collectives.
La CGT réaffirme le principe du Titre I de notre statut général (loi du 13 juillet 1983) qui acte comme fondamentale l’affectation des fonctionnaires sur les emplois permanents.
La CGT revendique :
- les modifications statutaires permettant de limiter strictement les possibilités de recours aux non titulaires ;
- une loi de titularisation pour intégrer les 500 000 agents non titulaires dans la Fonction Publique ;
- des droits sociaux pour améliorer la situation des non titulaires.
Recrutement : le concours
L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 base l’accès aux emplois publics sur les « vertus » et les « talents » des citoyennes et des citoyens. Il fonde le principe du concours. Il e existe trois types : le concours externe, le concours interne et e concours de la 3ème voie.
La CGT revendique :
- le concours comme mode unique de recrutement parce que lui seul permet l’égalité d’accès à l’emploi public statutaire ;
- le concours uniquement sur épreuves et composé d’une épreuve écrite d’admissibilité et d’une épreuve orale d’admission ;
- l’ouverture à tous les citoyens quelle que soit leur nationalité, une organisation assurée uniquement par les centres de Gestion (gestion collective) ;
- une liste d’aptitude établie selon le classement des lauréats par ordre des meilleures notes et dans la limite des postes déclarés vacants ;
- l’obligation de l’employeur de recruter dans l’ordre de cette liste. Une liste complémentaire doit être créée afin de pourvoir les postes en cas de désistement.