CAP et CCP : Vos instances de défense individuelle
Dans une collectivité de la taille du Grand Est, le respect de la carrière de chaque agent ne doit pas être laissé à la seule discrétion de l’administration. La CGT agit au sein des instances paritaires pour garantir l’équité et la transparence.
1. La CAP (Commission Administrative Paritaire)
Elle concerne les agents titulaires. Il existe une CAP pour chaque catégorie (A, B et C).
Depuis les réformes récentes, le rôle de la CAP a évolué. Elle n’est plus consultée pour l’avancement ou les mutations (qui dépendent désormais de “Lignes Directrices de Gestion”), mais elle reste l’instance de recours et de protection essentielle pour :
Les décisions défavorables : Refus de titularisation, licenciement en cours de stage, licenciement pour insuffisance professionnelle.
La discipline : Elle siège en conseil de discipline pour toutes les sanctions des 2e, 3e et 4e groupes.
Les litiges individuels : Refus de temps partiel, refus de télétravail, refus de formation (après deux refus successifs), ou révisions d’entretien professionnel (compte-rendu d’évaluation).
La santé : Reclassement suite à une inaptitude physique.
2. La CCP (Commission Consultative Paritaire)
Elle est l’équivalent de la CAP, mais pour les agents contractuels. La CGT revendique pour les contractuels les mêmes droits à la défense que pour les titulaires. La CCP est consultée sur :
Les licenciements intervenant après la période d’essai.
Les sanctions disciplinaires.
Les litiges relatifs aux conditions de travail ou aux fins de contrat.
Le constat de la CGT : Halte à l’arbitraire
Le passage au Grand Est et les réformes législatives ont donné “les mains libres” à l’employeur. Sous prétexte de simplification, l’administration a instauré des critères de promotion parfois opaques qui privilégient trop souvent l’encadrement au détriment de l’expertise métier ou de l’ancienneté.
La CGT dénonce :
La subjectivité : La “valeur professionnelle” est parfois utilisée pour sanctionner un agent plutôt que pour valoriser son parcours.
L’isolement de l’agent : Sans le regard des délégués syndicaux sur les tableaux d’avancement, le risque d’injustice est démultiplié.
Votre défense : N’attendez pas le conflit
L’avis de la CAP ou de la CCP est consultatif, mais il est obligatoire. Si l’administration décide de passer outre un avis favorable de la commission, elle doit en justifier les motifs.
Le rôle de vos élus CGT :
Expertise : Nous analysons la cohérence des rapports de vos évaluateurs.
Rétablissement des faits : En cas d’évaluation injuste ou de procédure disciplinaire, nous apportons les éléments contradictoires pour rétablir une réalité souvent occultée par la hiérarchie.
Accompagnement : Nous vous conseillons dès la préparation de votre entretien professionnel.
Le conseil CGT : Soyez acteurs de votre carrière. Ne signez jamais un compte-rendu d’entretien avec lequel vous êtes en désaccord sans y porter des observations, et contactez-nous immédiatement pour engager un recours en CAP/CCP si nécessaire.