Un Comité Social Territorial (CST) est une instance de représentation et de dialogue. Suite à une réforme, les comités techniques paritaires ont été remplacés par des Comités Sociaux Territoriaux (CST). Ces comités sont chargés de donner un avis sur les questions collectives, à la différence des commissions administratives paritaires qui examinent les questions individuelles. Un comité technique est institué auprès des régions et des départements. Il l’est aussi auprès des communes, de leurs groupements ou de leurs établissements publics comptant plus de 50 employés. À partir de 50 agents, la création d’un comité technique est obligatoire.
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Des comités techniques sont également établis auprès des centres de gestion, pour les agents relevant de collectivités de moins de 50 agents. Depuis la réforme de 2010, les comités techniques ne sont plus paritaires, sauf jusqu’à application complète de la réforme dans la fonction publique territoriale.
Avant cette réforme, les comités techniques comprenaient le même nombre de représentants de l’administration d’une part, des fonctionnaires ou agents d’autre part. Le CTP est présidé par l’autorité responsable de l’administration par l’élu, représentant légal de la collectivité (président de conseil régional). Le président peut toutefois se faire représenter.
Le président est assisté d’un cadre dirigeant exerçant des responsabilités en matière de gestion des ressources humaines (directeur des ressources humaines, chef du service du personnel, ou à défaut directeur administratif ou secrétaire général). En outre, il peut se faire assister d’autres représentants de l’administration, agents de catégorie A ou assimilés. Dans la fonction publique territoriale, des élus ou des agents de catégorie A siègent au comité, mais les élus doivent rester majoritaires. Ils doivent comporter au moins un tiers de représentants de chaque sexe. Dans la fonction publique territoriale, les représentants du personnel au CTP sont élus au scrutin de liste. La durée du mandat des comités techniques est de quatre ans. Bien que les représentants du personnel soient appelés à voter sur les textes présentés par l’administration, ils n’ont qu’un rôle consultatif. Toutefois, en cas d’avis défavorable unanime, l’administration est tenue de réexaminer le dossier, mais n’est juridiquement pas tenue de renoncer à son texte. Elle peut éventuellement représenter le même texte à la prochaine réunion et passer outre un nouveau vote défavorable, même unanime. Les comités techniques sont consultés sur l’organisation générale des services, en particulier sur l’organisation interne, la répartition des services, et sur les méthodes et techniques utilisées au travail. Ils doivent être consultés sur les principales évolutions du métier, et en particulier de l’usage des nouvelles technologies. Sur le plan social, les comités techniques doivent se prononcer sur les questions touchant aux effectifs, sur la situation des personnels contractuels, sur le travail à temps partiel et sur la répartition des primes. Ils ont un rôle à jouer dans l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et en particulier sur les conditions de progression professionnelle des femmes. Les comités techniques sont également consultés en matière de formation professionnelle continue.
Les comités techniques ont également un rôle en matière d’hygiène et sécurité. Partout où le comité technique paritaire est assisté d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), il est informé de ses travaux et saisi des questions soumises par lui ; il étudie dans tous les cas les éléments d’aménagement des locaux ayant des incidences sur la sécurité ou sur la salubrité. Dans le cas contraire, particulièrement dans la fonction publique territoriale, les comités techniques exercent les attributions conférées ailleurs aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.