« Monsieur le Président

Avant d’aborder l’ordre du jour de ce CST, la CGT tient à vous alerter sur une dérive qui met en péril la transparence du dialogue social au sein de notre collectivité.

Une note datée du 12 juin et signée par la Secrétaire générale par délégation a été transmise aux chefs d’établissement, secrétaires généraux et encadrants de proximité concernant l’organisation des prochaines élections professionnelles. Si la CGT partage pleinement l’objectif de garantir un scrutin électronique fluide, transparent et sécurisé, nous constatons avec stupéfaction que l’administration profite de cette note d’instruction pour réécrire et durcir les règles du droit syndical de la Région Grand Est, cela constitue de fait une entrave au droit à l’information syndicale des agents.

De plus nous constatons que cette note cible les lycées et ses agents. Pourquoi ce ciblage ? Monsieur le Président, le protocole d’accord des droits syndicaux de 2023 s’applique à la totalité des personnes de cette collectivité, quel que soit son statut.

Nous refusons que les agents des lycées soient soumis à des procédures de restrictions de liberté syndicale que l’administration finira inévitablement par étendre aux agents administratifs. Il ne devrait pas y avoir deux droits syndicaux distincts au sein de notre collectivité.

Monsieur le Président, une note de service ne peut en aucun cas modifier ou trahir un protocole d’accord des droits syndicaux que vous avez-vous-même signé avec l’ensemble des organisations syndicales en 2023 et que vous aviez qualifié de dialogue social ambitieux. Or cette note piétine nos accords sur plusieurs points majeurs.

Le premier point, et le plus inacceptable, concerne le contrôle informatique des agents. En effet, la note du 12 juin impose aux encadrants de proximité de reporter la date et les heures exactes (début et fin) de participation des agents aux réunions syndicales dans leur emploi du temps.

C’est une violation manifeste de l’article 7 de notre protocole d’accord, page 9, qui stipule que les personnels « peuvent assister sans demande d’autorisation préalable ni fiche à émarger à une heure d’information syndicale ».

Imposer une traçabilité dans un logiciel accessible à toute la hiérarchie constitue de fait un système d’émargement non prévu dans l’accord. Pour la CGT cela revient à dissuader les agents des lycées de participer à des réunions d’informations syndicales.

Nous demandons l’arrêt immédiat de cette pratique.

Le deuxième point concerne l’alourdissement des procédures. Cette note impose l’envoi des demandes d’HIM simultanément à trois destinataires, le chef d’établissement, le dialogue social et maintenant la Maison de région de rattachement.

L’administration, en imposant ces nouvelles dispositions, modifie la procédure inscrite dans l’article 7 du protocole d’accord sans échanges préalables avec les organisations syndicales.

Monsieur le Président, l’abrogation de l’article 2 du décret de 1985 relatif aux droits syndicaux – qui rappelons-le n’est qu’une simple erreur matérielle de codification et qui doit d’ailleurs être corrigée au Sénat du 23 au 26 juin prochains – a déjà tendu fortement le dialogue social au sein de notre collectivité.

De fait vous cherchez à appliquer des dispositions défavorables au dialogue social avant même la correction de cette erreur d’écriture.

Si en plus, l’administration démantèle des pans entiers du protocole d’accord des droits syndicaux de 2023, quel message envoyez-vous aux représentants du personnel ? A quoi servent des mois de négociations si un texte signé par tous peut être balayé d’un revers de la main et ce sans discussion ni négociations avec les représentants du personnel ?

Pour que les élections de décembre se déroulent dans un climat apaisé et constructif que cette note elle-même appelle de ses vœux, la CGT vous demande aujourd’hui :

• Le retrait immédiat des consignes restrictives contenues dans cette note
• Le respect et l’application de l’article 7 du protocole d’accords des droits syndicaux tel qu’il a été négocié et signé en 2023

Face à ces dérives qui frappent les agents des lycées mais menacent en réalité les droits de tous, la CGT appelle l’ensemble des organisations syndicales présentes à faire front commun pour exiger le respect de la parole donnée et de nos accords collectifs.

Merci de votre attention. »