Congés flottants et heures de pénibilité dans les lycées, comment ça marche ?
Les congés flottants et les heures de pénibilités sont les seuls congés qui peuvent être posés « librement » par les agents travaillant dans les lycées. Le calcul de leur emploi du temps se fait en concertation avec leurs encadrants à partir d’un tableau Excel dès la rentrée de septembre.
Les agents travaillant sur les sites administratifs ont à leur disposition un outil (Tempo) qui gère au fil de l’eau avec un système de validation hiérarchique les demandes de congés tout au long de l’année.
Là où les agents des sites administratifs bénéficient d’un système normé identique sur l’ensemble du territoire qui ne peut être « interprété », les agents des lycées, eux, entrent à chaque rentrée dans une forme de « négociation » avec leurs encadrants pour établir leur emploi du temps annuel.
A cette occasion, des interprétations de ces congés spécifiques peuvent se faire tant du côté des agents que du côté des encadrants.
Les remontées de terrain suite aux premières sorties de septembre montrent qu’il y a nécessité à expliquer en quoi consiste ces congés dits flottants et les heures de pénibilité.
Les conges « flottants »
Chaque agent exerçant dans un lycées a droit à 25 jours de congés annuels. Sur ces 25 jours, il bénéficie de 2 jours de congés dits « flottants » à poser quand il ou elle le souhaite en concertation avec son encadrant.
Les 23 jours restants sont posés de manière fixe sur l’emploi du temps.
Les 2 jours de congés « flottants » sont donc à disposition de l’agent, qui peut les prendre en période d’ouverture des établissements scolaires ou en période de services vacances mais avant la fin de l’année « scolaire », le 31 août.
Ils sont à poser en concertation avec l’encadrant, au moment de l’élaboration de l’emploi du temps dès la rentrée, mais l’agent peut les demander à n’importe quel moment, lorsqu’il en éprouve le besoin.
Les heures inscrites sur le planning seront alors reconnues pour avoir été faites en totalité.
Il peut également les poser en demi-journée.
Les heures de pénibilité
Les heures pour contraintes particulières (dites heures de pénibilité) sont en fonction de l’âge de l’agent :
- 7 heures pour les agents entre 40 et 50 ans
- 14 heures pour les agents de 50 ans et plus
Ces journées de repos supplémentaire en fonction de l’âge sont destinées à préserver la santé de l’agent. Elles sont calculées automatiquement lors de l’élaboration de l’emploi du temps dès la rentrée.
Il est possible de positionner au choix en concertation avec votre encadrant :
- Par journées entières (7 heures par journée)
- Par demi-journées (3 heures 30 par demi-journée)
- Par déduction du temps de travail global par heure
Pour un agent de 40 à 50 ans, le calcul de l’emploi du temps annuel se fait sur la base de 1600 heures au lieu de 1607. Pour un agent de plus de 50 ans il se fait sur la base de 1593 heures.
Quand les journées sont posées par 7 heures, l’encadrant doit positionner alors dans l’emploi du temps un jour Non Travaillé (NT) pour une journée complète et les heures manquantes (différentiel entre les 7 heures posées et le nombre d’heures qui auraient dû être travaillées ce jour-là) sont reparties sur l’ensemble de l’emploi du temps pour arriver au quota annuel soit 1 600 heures pour un agent de 40 à 50 ans et à 1593 heures pour un agent de 50 ans et plus.
Si l’agent souhaite en bénéficier en demi-journée : l’encadrant pose 2 fois 3h30 en moins sur l’emploi du temps sur 2 jours différents et laisse J dans la colonne et calcule sur le reste de l’année les heures,
En tout état de cause, il doit absolument être spécifié dans la case commentaires que les jours ou demi-journée posées correspondent aux contraintes particulières (heures de pénibilité).