Attaque et recul sur les autorisations spéciales d’absence (ASA)

Alors que les temps sont durs, que les prix flambent et que les températures montent, le Conseil régional Grand Est en complicité avec l’Etat limitent les droits en matière d’autorisations spéciales d’absences (ASA).

Depuis des années, nos droits en matière d’autorisations spéciales d’absence (mariage, décès de proches, rentrée scolaire…) reposaient sur des délibérations locales et des accords propres à notre collectivité. Mais le couperet vient de tomber avec la publication au Journal officiel du décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026, pris dans le sillage de la loi de transformation de la fonction publique.

Ce texte national, qui entrera en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2027, impose désormais une liste fermée et ultra-restrictive des absences autorisées pour toute la fonction publique. Ce qui n’est pas expressément listé dans le décret est tout simplement balayé. Et au Conseil régional Grand Est, plutôt que de défendre ses agents ou de chercher des marges de négociation, l’employeur s’empresse d'aligner le règlement intérieur par le bas.

Florilège des régressions :

• Mariage d'un enfant (ou PACS) : Sera totalement supprimée
• Décès d’un ascendant ou d’un descendant du 2ème ou du 3ème degré : Sera totalement supprimée
• Décès d’un beau-parent, oncle, tante, neveu, nièce directe : Sera totalement supprimée
• Séances préparatoires à l'accouchement (bénéficiaire : le couple) : Aménagement d’horaires sous réserve de nécessité de service
• Naissance ou adoption d’un /des enfants : Il ne s'agit plus d'une simple ASA, mais d'un congé légal de droit de 3 jours ouvrables (art. L. 631-6 du CGFP)
• Rentrée scolaire (enfants en maternelle ou élémentaire : Aménagement d’horaires sous réserve de nécessité de service
• Réunions de comité de parents, conseils d’écoles maternelles et primaires, commissions permanentes, conseils d’administration et conseils de classe pour les établissements secondaires. Agents désignés pour assurer l’organisation/déroulement des élections des représentants des parents d’élèves aux conseils d’école : Aménagement d’horaires sous réserve de nécessité de service
• Allaitement : Aménagement d’horaires sans report d’heure = ASA sous réserve nécessité de service
• Don du sang (2 fois par an au maximum) : ASA sous réserve de nécessité de service
• Don de plasma ou de plaquette (2 fois par an au maximum) : ASA sous réserve de nécessité de service

Comme à son habitude, notre employeur se précipite afin d’être, certainement, le premier à appliquer les nouvelles modalités qui vont réduire nos droits.

Jusqu’à quand ? Jusqu’où allons-nous subir ce genre de choses ? Collègues, camarades CGT et d’autres syndicats, nous devons nous réveiller et arrêter ces politiques néfastes qui n’ont qu’un seul objectif : détruire complètement l’ensemble des conquis sociaux.

N’est-ce pas assez clair ? Qu’attendons-nous ?

La fin de régime et ses répercussions budgétaires

La fin du régime macroniste porte son lot d’horreurs qui vont à l’encontre des intérêts vitaux et primaires des travailleuses et des travailleurs. Vous le voyez bien dans le projet de budget 2027 par exemple :

• Ponctionner les retraités
• Réduire les remboursements de médicaments
• Augmenter les jours de carence
• Couper dans le budget de la sécurité sociale et la santé
• Couper dans les budgets des collectivités territoriales
• Continuité du gel du point d’indice, pouvoir d’achat en berne pour les agents
• Etc.

Ces restrictions menacent le pouvoir d'achat, les services publics et la politique familiale. N’y a-t-il vraiment rien d’autre à faire ?

Notre employeur, lors de la présentation des suppressions d’ASA, répétait à l’envi : « c’est inscrit dans le décret ! » Les syndicats évoquaient les agents, les humains derrière les tâches et surtout l’iniquité d’opposer la nécessité de service à une situation d’enfant malade ou d’allaitement par exemple ou à n’importe quelle autre situation.

La nécessité de service peut être avancée pour les pompiers, le personnel soignant, etc. mais dans les services du Conseil régional c’est complétement hors de propos.

Ce nouveau règlement va créer de la tension avec la hiérarchie de proximité à chaque fois qu’un agent souhaitera faire valoir un droit à s’absenter dans le cadre de la parentalité et certains événements familiaux.

La CGT a demandé officiellement à notre employeur de ne pas mettre à l’ordre du jour du prochain CST (1 er octobre) ces mesures injustes. Pourquoi vouloir appliquer des mesures maltraitantes ?