Actualités Confédérale et Fédérales

Actualités Confédérale et Fédérales

Publication de nos comptes…

Déposer les comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L.2135-1 à L.2335-6 du Code du travail). La publication des comptes annuels est obligatoire pour les organisations syndicales et […]

Actualités Confédérale et Fédérales

Liminaire CHSCT du 29 septembre 2017

  Monsieur le Président, Nous sommes à la fin de la deuxième année de fusion de nos trois anciennes collectivités, même si l’on note une volonté de l’exécutif de prendre en compte les problématiques de santé liées à l’hygiène, la sécurité et des conditions de travail, il n’en demeure pas moins qu’il manque un certain

Retour en haut