Commission consultative – CCP/CAP

Commission consultative - CCP/CAP, Liminaires, Newsletter

Liminaire CAP et CCP 9 mars 2026

Monsieur le Président, Lors de la réunion bilatérale entre la CGT et la Direction générale qui s’est tenue le 26 janvier dernier, l’idée proposée par la CGT d’augmenter la proportion des avancements proposés en CAP CCP a été considérée comme envisageable et réalisable. La CGT espère en voir les effets lors de cette commission. La […]

Commission consultative - CCP/CAP, Instances paritaires

Réunions des CAP et CCP le 9 mars 2026

Comme vous le savez, la loi de Transformation de la Fonction Publique, voulue par le président Macron, a largement mis à mal ces instances paritaires.

Aujourd’hui, dans notre collectivité, ces instances ont été conservées sous le nom de Groupes de Travail Paritaires. Ces groupes sont réunis 2 fois par an.

La prochaine réunion aura lieu le 9 mars 2026. Ce qu’il faut savoir :

Les CAP et la CCP de printemps traitent les promotions et les avancements
Les CAP et la CCP d’automne traitent les recours sur saisine des agents envoyées au Président de la collectivité. Les Organisations Syndicales peuvent être saisies pour intervention en CAP ou CCP par les agents syndiqués ou non.

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