La Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, (CHSCT) est régie par le décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale modifié par le décret 2012-170 du 5 février 2012 et les membres qui y siègent sont issus des élections professionnelles.
Il est composée de 10 représentants du personnel, et de 10 représentants de la collectivités qui se réunissent au minimum trois fois dans l’année ou plus si cas exceptionnels.
Les sujets débattus se rapporte à :
- l’organisation de travail, tel que la pénibilité ou les réorganisations des services sans consultations préalables ;
- les conditions de travail, avec par exemple, l’aménagement du temps de travail, la mise en place de nouveaux logiciels au forcing, les équipements de protection individuelle (chaussures de sécurité, sièges ergonomiques, etc.) ;
- la santé qui regroupe sous ce thème la maladie professionnelle (Troubles Musculo Squelettiques, etc.) et les risques psychosociaux trop souvent non reconnus voir même ignorés. Pour la CGT, il est primordial que la région les prennent en compte.
L’une des principales mesures de l’accord du 20 novembre 2009 relatif à la santé et la sécurité au travail est d’avoir adjoint aux compétences du Comité en matière d’hygiène et de sécurité une compétence sur les conditions de travail.