Newsletter 21

Si la CGT n’était pas intervenue mardi dernier, l’ensemble des organisations syndicales n’aurait toujours pas d’éléments de réponse aux interrogations concernant les conventions de participation de mutuelle et de prévoyance conclues par la Région Lorraine en 2014 pour les agents de l’ex Région Lorraine.

En effet, celles-ci ont appris au gré d’un groupe de travail et lors de la dernière réunion du CHS-CT que le contrat « conventionné » de complémentaire maladie et de prévoyance (étant déficitaire) avait été remis en question  pour anticiper le résultat catastrophique du marché passé avec INTERIALE en passant par une résiliation à titre conservatoire en date du 26 juin 2017.

On nous apprend, depuis le 12 décembre que le courrier manifestant expressément la volonté d’INTERIALE de négocier avec la Région est parvenu aux services RH le 4 juillet 2017.

Sachant qu’une telle décision devait faire l’objet d’une consultation au moins du Comité Technique Paritaire, sachant que d’autres solutions auraient pu être évoquées, il est regrettable (et le mot n’est pas assez fort) que les représentants du personnel n’aient pas été mis au courant.

Au préalable, il convient de rappeler à toutes et tous que cette formule largement contestée par les Syndicats CGT (3) – FSU (3) – UNSA (1) 7 voix CONTRE a fait l’objet d’un passage unilatéral de l’exécutif de l’époque avec le soutien de 2 voix POUR de la CFTC et l’abstention complaisante de FO (5 voix) (cf: procès-verbal du Comité Technique Paritaire du 27 mars 2014).

Pour l’heure, la question du renouvellement de cette voie de contractualisation fera l’objet d’une consultation en 2018, pour laquelle les mêmes organisations syndicales (CFTC-FO) louent encore ce processus de passation de marché qui amène à cette situation pourtant prévue par la CGT à l’époque.

La Cgt tient à rappeler que le Conseil Régional de Lorraine dans un temps plus ancien a doublé sa participation au titre d’employeur pour ne pas perdre la face au regard de son entêtement à penser qu’il pourrait négocier au rabais les meilleures garanties possibles.

Le dossier complémentaire santé/prévoyance est géré conjointement entre les services de la DRH et de la Direction Juridique, sous couvert de la Direction Générale.

La Direction Juridique a géré le volet conventionnement tandis que la DRH est en charge de la mise en œuvre des conventions de participation (gestion des adhésions, communication, relais auprès d’INTERIALE pour toutes les questions relatives aux modalités pratiques des contrats). Il est à noter et regrettable que certains chargés de projet RH continuent à pousser les syndicats à opter pour le conventionnement.

Les procédures d’attributions de l’époque ont été peu transparentes et les connivences allaient bon train.

Les majorations tarifaires demandées par l’assureur tenant compte des risques nous sont annoncées ‘n’apparaissant pas étonnantes au vu des déséquilibres financiers marqués pour les deux risques (cf. Comptes de résultats joints en annexe)’, en raison notamment d’une surconsommation en optique et dentaire, et considérant le fait que les conventions de participation n’ont fait l’objet d’aucune augmentation contractuelle pour les agents adhérents pendant les trois premières années de vie des contrats (2015, 2016 et 2017).

Une présentation vertueuse nous est faite de la gestion de ces marchés.

La communication qui nous est faites en dernière minute ne semble perturber personne au plus haut niveau de l’administration y compris les directions en charge de ce dossier.

Sur trois formules existantes, on nous annonce la suppression de la formule supérieure.

Vous êtes 1092 agents régionaux Ex Lorraine à passer en formule intermédiaire et vous serez 1275 à voir une augmentation sensible de vos cotisations d’environ 3,32 euros à 32,59 euros suivant votre situation.

Vous êtes en formule intermédiaire : vous paierez à partir de 8,88 euros de supplément par mois si vous êtes en contrat individuel Régime Général et jusqu’à 32,59 euros si vous êtes en contrat famille Régime Général   sans changement de garanties (à vérifier tout de même) ;

Vous êtes en formule supérieure :   vous passerez en formule intermédiaire et vous paierez de 4,68 euros de suppléments par mois si vous êtes en contrat individuel régime général et jusqu’à 11,35 euros si vous êtes en contrat famille Régime Général mais avec une baisse non négligeable de garanties (à vérifier lesquelles).

Par conséquent, face à cette annonce tardive de baisse de remboursements et de hausse de tarifs de contrats sans consultation des agents et de leurs organisations syndicales, la Cgt invite tous les agents à se mobiliser.

A cela, s’ajoute ces derniers jours, une dégradation des travaux en groupes RH/OS, un agenda social encore une fois remis en cause, présentation d’un programme de formation professionnelle 2018 ambitieux, sans moyens, fixé par la Direction, sans négociation. Une procédure de mobilité à la tête du client : c’est la première fois que les Organisations syndicales ne sont pas destinataires du résultat de mobilité dans les lycées. Le Président Jean-Luc WARSMANN a annoncé son départ au 22 décembre. A ce jour, les organisations syndicales sont dans le flou le plus absolu.

Le Président ROTTNER a demandé de la patience aux organisations syndicales (particulièrement sur l’amélioration des conditions de travail), mais pendant ce temps l’administration avance…

La Cgt est prête à déposer un préavis de grève dans les meilleurs délais (séance plénière du 21 décembre). Encore faut-il que les agents se mobilisent.

A cette heure, les syndicats FSU et UNSA semble d’accord pour se joindre à l’action.

Pour se faire, la Cgt vous consulte sous forme d’Assemblée générale par mail. Vous voudrez bien écrire
A cgt.cr.grandest@gmail.com et envoyer simplement la réponse favorable à une journée d’action le 21 décembre 2017.
Un préavis de grève sera déposé au plus tard demain dans la journée.
Dans quelques minutes (17h00),  la Cgt tiendra une émission en direct sur YOUTUBE (cliquer sur le lien ci-après:https://www.youtube.com/dashboard?o=U )