Newsletter 016

C’est dans un contexte marqué par la fusion de nos Régions, la dégradation de nos conditions de travail et par plusieurs années de gel du point d’indice que se poursuivent les discussions sur l’harmonisation des régimes indemnitaires pour les agents de la Région Grand Est.

Dialogue social, négociation: Jusqu’au 8 novembre, date de la rencontre avec le Président Jean ROTTNER, c’était Cause toujours !

Sans nul doute et jusqu’à présent, la Direction Générale avait confié la conception, l’élaboration des propositions pour ne pas dire la mise en œuvre de cette réforme au cabinet privé DURANTON en occultant un véritable processus de négociation entre l’administration et les organisations syndicales. Du coup, les groupes de travail consacrés à ces travaux ont été transformés en lieux d’enregistrements des propositions du cabinet DURANTON validées par la DG…

La CGT déplore le manque de volonté de négociation et de prise en compte des revendications des Organisations Syndicales qui ont avancé un certain de propositions communes pour un dialogue social digne de ce nom et une réforme élaborée par les agents et pour les agents.

Après le mouvement social du 24 mars et les engagements pris par   l’exécutif de mener une négociation avec les Organisations Syndicales dans la transparence, dès le 7 juillet 2017, la date d’ouverture des discussions sur le régime indemnitaire, la CGT a revendiqué une harmonisation par le haut pour tous les agents de la Collectivité et constatait jusqu’ à ce jour que nous étions très loin de la parole donnée…

Ou en sommes-nous dans les discussions ?

A quelques jours de la tenue du Comité Technique qui devra entériner la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire, où les syndicats devront émettre un avis sur le projet de délibération relatif, la CGT avaient un certain nombre d’inquiétudes. La réunion avec Jean ROTTNER le 8 novembre dernier a permis peut-être de lever quelques points de blocage. Depuis, notre nouveau Président semble avoir pris la mesure des enjeux et probablement  consenti que de véritables négociations aient lieu. Pour cela, l’ensemble des organisations ont démarré ce matin les négociations avec Jean-Luc WARSMANN. Ce qui nous permet de communiquer de manière plus précise sur le positionnement du Conseil Régional en matière d’harmonisation du Régime Indemnitaire. La CGT posait des questionnements à savoir :

▪ Elle s’est toujours opposée à des discussions dans une enveloppe budgétaire contrainte.
Jusqu’à ce jour, l’administration ne nous communiquait pas le montant de l’enveloppe budgétaire dédiée à cette réforme ! C’est chose faites depuis ce matin il s’agit de 37 millions d’Euros dont 12 aux primes dites « avantages collectivement acquis ». Pour autant, nous regrettons l’absence d’un budget plus détaillé.

▪ La CGT n’aurait pas accepté de valider un régime indemnitaire avec en guise de réponse aux légitimes revendications des agents : la garantie de maintien de la rémunération qui bloquerait les évolutions de la rémunération pendant des années !
Dans le nouveau projet de délibération, le régime indemnitaire sera désolidarisé du salaire indiciaire. Ce qui permettra aux agents bénéficiant de prime de maintien de voir évoluer leurs salaires en cas d’avancement d’échelon, de grade ou de catégorie.

▪ La Direction Générale reste bloquée sur l’évolution des montants de la part IFSE minimum pour toutes les groupes de familles et de fonctions.
Ce sujet est un des points les plus importants du Régime indemnitaire. En effet, il garantit la perception du complément de salaire de manière constante. Nous sommes dans l’attente de la réponse à la question posée ce matin à Jean-Luc WARSMANN.

▪ Risque d’arbitraire dans l’attribution du CIA.
Même si la part CIA est bien moins importante proportionnellement à l’IFSE, il reste à découvrir son application dans le règlement d’intervention dans les prochains jours.

▪ La CGT insiste sur l’injustice du nouveau dispositif et le manque de transparence. Pour preuve les critères d’attribution, les montants maximaux, le système de bonification reste opaque…
Quelques éléments apparaissent dans la délibération, mais le règlement d’intervention qui nous sera transmis dans les prochaines heures nous permettra de voir si les règles sont inscrites, justes et équitables.

Propositions de la CGT Grand Est dans le cadre des discussions :

▪ Nous avons demandé à notre employeur de revoir l’architecture des groupes de familles de postes proposée par le cabinet DURANTON et de mettre en place une grille de cotation des postes en concertation avec les OS et en corrélation avec les cadres d’emploi, les grades et les organigrammes, à l’instar des centres de gestion et conformément aux recommandations de la circulaire de l’Etat sur la mise en œuvre de la RIFSEEP. Or, le choix qui a été opéré est de présenter le régime indemnitaire sous le prisme de groupes de familles relatif à un état des lieux et d’individus.
Sur ce point, l’administration ne veut pas céder. Elle concèdera peut-être dans le cadre de la délibération finale de faire une présentation écrite au moins par catégorie d’emploi.

▪ Augmentation de l’enveloppe budgétaire, condition indispensable garantissant l’absence de perte de droits.
Nous sommes dans l’attente d’une réponse sur le sujet. En résultat net, nous demandons une augmentation significative du montant minimum de l’IFSE pour tous les agents quelques soit leur situation.

▪ Principe d’équité pour l’ensemble des agents (Sièges, Agences et Lycées).
Pas de réponse positive pour les agents des lycées faute de textes législatifs en la matière. Pour autant, cette question reste à régler en intersyndicale pour préciser ce que nous souhaitons de manière unanime.

▪ Principe de transparence pour l’ensemble du personnel, ce qui passe par la communication du montant global alloué à l’harmonisation, par l’accès à tous à des outils de compréhension (fiche de poste, grilles précises des droits IFSE et CIA en indiquant pour chaque fonction le minimum et la maximum et les critères de revalorisation en valeur)
Le nouveau projet de délibération nous permettra de savoir si la question sera prise en compte.

▪ Organisation d’un dispositif de recours de l’agent permettant d’étudier paritairement les contestations liées au rattachement fonction et à l’attribution de l’IFSE et e CIA.
Aucune réponse sur le sujet pour l’instant. A voir si la demande sera prise en compte dans la délibération.

▪ Le Conseil Régional a expliqué que techniquement la mise en place du dispositif de paies ne pourrait être effectif qu’en Juin 2018. A plusieurs occasions, la Cgt a insisté sur la rétroactivité du dispositif en date du 1^erJanvier 2018. En effet, les agents méritent d’être récompensés après tous les efforts consentis dans le cadre de la réorganisation de l’administration.

Sur ce point, il nous faut attendre la rédaction finale du projet de délibération.

Tous les sujets ne sont donc pas encore tranchés.

Depuis plusieurs mois, la Cgt consacre toute son énergie pour trouver le plus grand nombre de dénominateurs et de points d’accords communs avec les autres syndicats pour défendre un résultat d’harmonisation le plus haut possible afin de garantir en fonction du niveau de prime de chaque agent dans son ancienne Région le maintien pour les plus hauts et l’augmentation significative de son pouvoir d’achat pour le plus bas , tout en maintenant des perspectives d’augmentation de salaires dans les années à venir face à un contexte difficile.

Les organisations syndicales se rencontreront mardi matin pour déterminer leurs points d’accords et les seuils en de ça desquels un accord ne serait pas acceptable.

Elles rencontreront le Président Jean-Luc WARSMANN dans l’après-midi pour les ultimes négociations avant le passage du rapport et de la délibération au comité technique paritaire du 20 novembre 2017.

D’ores et déjà, vous pouvez écrire à la CGT pour faire part de vos remarques et des points essentiels sur lesquels, il vous semble nécessaire de ne pas lâcher ( écrire à: cgt.cr.grandest@gmail.com).

IL NOUS FAUT DONC PESER SUR LES DECISIONS QUE LE CONSEIL REGIONAL VA PRESENTER LORS DE L’ULTIME NEGOCIATION AVANT LE CT DU 20 NOVEMBRE !