Alors que les médias dominants continuent d’insister sur l’isolement de la CGT concernant la mobilisation contre les ordonnances et l’action du 12 septembre, beaucoup s’accordent à dire que nous serons de plus en plus nombreux demain dans la rue.
Pour autant, il nous faut compter sur chacun et chacune d’entre vous pour que cette journée soit une réussite.
Vous trouverez en pièce jointe les lieux de rassemblement, les horaires et nos collègues CGT du Conseil Régional Grand Est qui vous attendrons avec leurs drapeaux, leurs chasubles et notre banderole.
- Quel est le fondement du droit de grève ?
2.Quelles sont les conditions de préavis?
Les personnels qui font usage de droit de grève doivent respecter un préavis avant la cessation concertée du travail. Il doit émaner d’une organisation syndicale représentative au niveau national, parvenir à l’autorité territoriale 5 jours francs avant le déclenchement de la grève et en préciser les motifs (en cas de grève de portée nationale comme le 12 septembre prochain, l’obligation de préavis dans chaque collectivité n’est pas exigée).
3.Est-il possible de procéder à des réquisitions de personnel ?
Le terme de réquisition est un « faux-ami ». Seule existe juridiquement la réquisition civile (loi du 11 juillet 1938 et ordonnance du 07 juillet 1959) quand la cessation de travail est de nature à porter une atteinte suffisamment grave, soit à la continuité du service public, soit à la satisfaction des besoins de la population. L’ouverture de ce droit demeure réservée à des circonstances exceptionnelles et nécessite un décret pris en conseil des ministres ou un arrêté du Préfet. Autrement dit, les autorités territoriales, maires ou présidents, n’ont aucune compétence pour instaurer une telle réquisition.
4.Comment recenser les grévistes?
Il appartient à l’autorité territoriale de procéder au recensement des grévistes. Les agents absents le jour de la grève sont présumés grévistes à moins qu’ils n’apportent la preuve que leur absence est justifiée par un autre moyen (maladie ou autre).
L’autorité territoriale opère le recensement à l’ouverture du service et au cours de la journée. Il n’existe pour les fonctionnaires territoriaux aucune obligation de faire savoir à l’avance qu’ils ont l’intention de faire grève. Cependant, certains le font spontanément par « courtoisie » ou en répondant à une demande logistique de la collectivité, qui demeure sans portée coercitive. Ce que nous conseillons si vous faites une ou quelques heures de grève pour soutenir le mouvement ou pour venir manifester.
5.Quelles sont les incidences de la grève sur l’organisation du service?
L’administration ne peut pas interdire un agent non gréviste de venir travailler un jour de grève et lui demander de rattraper ses heures ultérieurement. De même, la décision d’un maire de fermer les services municipaux « à l’occasion » d’une grève est illégale dans la mesure où elle a été prise pour un motif étranger à l’intérêt de la commune ou au bon fonctionnement des services (CE n°2500294, 23-06-2004).
6.Quelles sont les incidences dela grève pour les grévistes?
La participation d’un agent à une grève correspond à une absence de service fait et entraîne obligatoirement une retenue sur sa rémunération, proportionnelle à la durée de la cessation de son activité (1/30ème du traitement mensuel pour une journée, 1/60ème pour une ½ journée,
1/151,67ème pour une heure d’absence).
Par ailleurs, la retenue est assise sur l’ensemble de la rémunération. Seul le supplément familial de traitement demeure versé dans sa totalité. Le fonctionnaire gréviste demeure soumis aux obligations des fonctionnaires. S’il commet une faute (injure à son supérieur, manquement à l’obligation de réserve…), il peut faire l’objet de sanctions disciplinaires.
